chefs de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

sous-directeur adjoint à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

1

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de sa titularisation

administrateur civil

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Candidats de la première catégorie

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

pour représenter le ministre de l'intérieur

membre suppléant